Le Protocole M.E.G.A. est une infrastructure numérique opérée sous la juridiction du Canton de Vaud, Suisse. Conformément aux standards de la BCV et de Romande Énergie, l'administration est soumise aux règles de transparence helvétiques.
L'unité de mesure T.E.R.A (Transfert Énergétique de Résolution Algorithmique) s'inscrit dans la vision du DETEC pour l'horizon 2050. Bien qu'algorithmique, son calcul repose sur des principes thermodynamiques réels.
Conformément aux pratiques des SIL et du Groupe E, le Protocole garantit :
L'unité T.E.R.A n'est pas une monnaie ayant cours légal au sens de la BNS (Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, LUMPP). Il s'agit d'un instrument de mesure de rareté algorithmique lié à une puissance de calcul physique.
En accord avec les conditions générales d'UBS et de la FINMA :
Le Protocole M.E.G.A. applique un standard de confidentialité supérieur, aligné sur le secret bancaire suisse (Art. 47 LB). Aucune donnée utilisateur ne quitte le territoire souverain.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Protocole M.E.G.A. est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé à Lausanne (Vaud).
Référence : Code des Obligations (CO), Art. 1 et suivants.
"La force physique est la seule limite de l'esprit numérique."